{"id":16058,"date":"2025-11-13T16:22:19","date_gmt":"2025-11-13T16:22:19","guid":{"rendered":"https:\/\/wolinoakcask.com\/?page_id=16058"},"modified":"2026-02-04T03:49:48","modified_gmt":"2026-02-04T03:49:48","slug":"terms-conditions","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/wolinoakcask.com\/fr\/terms-conditions\/","title":{"rendered":"Conditions g\u00e9n\u00e9rales d'utilisation"},"content":{"rendered":"
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Conditions d'utilisation<\/h4> \n\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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PR\u00c9SENTATION G\u00c9N\u00c9RALE<\/p>

Ce site web est g\u00e9r\u00e9 par l'\u00e9quipe de Wolin Cooperage. Dans l'ensemble du site, les termes \u201c nous \u201d, \u201c notre \u201d et \u201c nos \u201d font r\u00e9f\u00e9rence \u00e0 l'\u00e9quipe de Wolin Cooperage. Wolin Cooperage met ce site \u00e0 votre disposition, y compris toutes les informations, tous les outils et tous les services disponibles sur ce site, \u00e0 condition que vous acceptiez l'ensemble des conditions g\u00e9n\u00e9rales, politiques et mentions \u00e9nonc\u00e9es ici.<\/p>

En visitant notre site et\/ou en effectuant un achat aupr\u00e8s de nous, vous utilisez notre \u201c Service \u201d et acceptez d\u2019\u00eatre li\u00e9 par les conditions g\u00e9n\u00e9rales suivantes (\u201c CONDITIONS G\u00c9N\u00c9RALES \u201d, \u201c Conditions \u201d), y compris les conditions et politiques suppl\u00e9mentaires mentionn\u00e9es dans les pr\u00e9sentes et\/ou accessibles par lien hypertexte. Les pr\u00e9sentes CONDITIONS G\u00c9N\u00c9RALES s\u2019appliquent \u00e0 tous les utilisateurs du site, y compris, sans s\u2019y limiter, les visiteurs, les fournisseurs, les clients, les commer\u00e7ants et\/ou les contributeurs de contenu.<\/p>

Veuillez lire attentivement les pr\u00e9sentes CONDITIONS G\u00c9N\u00c9RALES avant d'acc\u00e9der \u00e0 notre site web\/application ou de l'utiliser. En acc\u00e9dant \u00e0 tout ou partie du site ou en l'utilisant, vous acceptez d'\u00eatre li\u00e9 par les pr\u00e9sentes CONDITIONS G\u00c9N\u00c9RALES. Si vous n'acceptez pas l'ensemble des conditions g\u00e9n\u00e9rales du pr\u00e9sent accord, vous ne devez pas acc\u00e9der au site web\/\u00e0 l'application ni utiliser aucun service. Si les pr\u00e9sentes CONDITIONS G\u00c9N\u00c9RALES sont consid\u00e9r\u00e9es comme une offre, l'acceptation est express\u00e9ment limit\u00e9e aux pr\u00e9sentes CONDITIONS G\u00c9N\u00c9RALES.<\/p>

Toute nouvelle fonctionnalit\u00e9 ou tout nouvel outil ajout\u00e9 \u00e0 la boutique actuelle sera \u00e9galement soumis aux CONDITIONS G\u00c9N\u00c9RALES. Vous pouvez consulter \u00e0 tout moment la version la plus r\u00e9cente des CONDITIONS G\u00c9N\u00c9RALES sur cette page. Nous nous r\u00e9servons le droit de mettre \u00e0 jour, de modifier ou de remplacer toute partie des pr\u00e9sentes CONDITIONS G\u00c9N\u00c9RALES en publiant des mises \u00e0 jour et\/ou des modifications sur notre site web\/application. Il vous incombe de consulter r\u00e9guli\u00e8rement cette page pour prendre connaissance des modifications \u00e9ventuelles. Votre utilisation ou votre acc\u00e8s continu au site web\/\u00e0 l'application apr\u00e8s la publication de toute modification vaut acceptation de ces modifications.<\/p>

SECTION 1 \u2013 CONDITIONS G\u00c9N\u00c9RALES DE LA BOUTIQUE EN LIGNE<\/p>

En acceptant les pr\u00e9sentes CONDITIONS G\u00c9N\u00c9RALES, vous vous engagez \u00e0 ne pas utiliser nos produits \u00e0 des fins ill\u00e9gales ou non autoris\u00e9es et \u00e0 ne pas enfreindre, dans le cadre de l'utilisation du Service, les lois en vigueur dans votre juridiction (y compris, sans s'y limiter, les lois sur le droit d'auteur).
Vous ne devez en aucun cas transmettre des vers, des virus ou tout autre code \u00e0 caract\u00e8re destructeur.
Tout manquement ou toute violation de l'une des pr\u00e9sentes Conditions entra\u00eenera la r\u00e9siliation imm\u00e9diate de vos Services.<\/p>

SECTION 2 \u2013 CONDITIONS G\u00c9N\u00c9RALES<\/p>

Nous nous r\u00e9servons le droit de refuser de fournir nos services \u00e0 quiconque, pour quelque raison que ce soit et \u00e0 tout moment.
Vous comprenez que vos contenus (\u00e0 l'exception des informations relatives \u00e0 votre carte bancaire) peuvent \u00eatre transf\u00e9r\u00e9s sans \u00eatre crypt\u00e9s et faire l'objet (a) de transmissions sur divers r\u00e9seaux ; et (b) de modifications visant \u00e0 les rendre conformes et \u00e0 les adapter aux exigences techniques des r\u00e9seaux ou des appareils connect\u00e9s. Les informations relatives \u00e0 votre carte bancaire sont toujours crypt\u00e9es lors de leur transfert sur les r\u00e9seaux.
Vous vous engagez \u00e0 ne pas reproduire, dupliquer, copier, vendre, revendre ou exploiter quelque partie que ce soit du Service, de l'utilisation du Service ou de l'acc\u00e8s au Service, ni aucun contact figurant sur le site web ou l'application par l'interm\u00e9diaire desquels le Service est fourni, sans notre autorisation \u00e9crite expresse.
Les titres utilis\u00e9s dans le pr\u00e9sent contrat sont fournis \u00e0 titre purement indicatif et ne limitent ni n'affectent d'aucune autre mani\u00e8re les pr\u00e9sentes Conditions g\u00e9n\u00e9rales.<\/p>

SECTION 3 \u2013 EXACTITUDE, EXHAUSTIVIT\u00c9 ET ACTUALIT\u00c9 DES INFORMATIONS<\/p>

Les informations figurant sur ce site sont fournies \u00e0 titre d'information g\u00e9n\u00e9rale uniquement et ne doivent pas \u00eatre consid\u00e9r\u00e9es comme fiables ni servir de seule base \u00e0 la prise de d\u00e9cisions sans consultation de sources d'information primaires, plus pr\u00e9cises, plus compl\u00e8tes ou plus r\u00e9centes. Toute utilisation des informations figurant sur ce site se fait \u00e0 vos propres risques.
Ce site peut contenir certaines informations historiques. Les informations historiques ne sont, par nature, pas \u00e0 jour et sont fournies \u00e0 titre indicatif uniquement. Nous nous r\u00e9servons le droit de modifier le contenu de ce site \u00e0 tout moment, mais nous n'avons aucune obligation de mettre \u00e0 jour les informations qui y figurent. Vous acceptez qu'il vous incombe de vous tenir inform\u00e9 des modifications apport\u00e9es \u00e0 notre site.<\/p>

SECTION 4 \u2013 MODIFICATIONS DU SERVICE ET DES PRIX<\/p>

Les prix de nos produits sont susceptibles d'\u00eatre modifi\u00e9s sans pr\u00e9avis.
Nous nous r\u00e9servons le droit, \u00e0 tout moment, de modifier ou d'interrompre le Service (ou toute partie ou tout contenu de celui-ci) sans pr\u00e9avis.<\/p>

SECTION 5 \u2013 PRODUITS OU SERVICES (le cas \u00e9ch\u00e9ant)<\/p>

Certains produits ou services peuvent \u00eatre disponibles exclusivement en ligne via le site web ou l'application. Ces produits ou services peuvent \u00eatre propos\u00e9s en quantit\u00e9 limit\u00e9e et ne peuvent faire l'objet d'un retour ou d'un \u00e9change que conform\u00e9ment \u00e0 notre politique de retour.
Nous avons tout mis en \u0153uvre pour reproduire aussi fid\u00e8lement que possible les couleurs et les images de nos produits pr\u00e9sent\u00e9s dans la boutique. Nous ne pouvons toutefois pas garantir que les couleurs s'affichent correctement sur l'\u00e9cran de votre ordinateur.
Nous nous r\u00e9servons le droit, sans y \u00eatre tenus, de limiter la vente de nos produits ou services \u00e0 toute personne, r\u00e9gion g\u00e9ographique ou juridiction. Nous pouvons exercer ce droit au cas par cas. Nous nous r\u00e9servons le droit de limiter les quantit\u00e9s de tout produit ou service que nous proposons. Nous nous r\u00e9servons le droit d'interrompre la commercialisation de tout produit \u00e0 tout moment. Toute offre relative \u00e0 un produit ou \u00e0 un service propos\u00e9e sur ce site est nulle l\u00e0 o\u00f9 la loi l'interdit.<\/p>

SECTION 6 \u2013 EXACTITUDE DES INFORMATIONS DE FACTURATION ET DE COMPTE<\/p>

Nous nous r\u00e9servons le droit de refuser toute commande que vous passez chez nous. Nous pouvons, \u00e0 notre enti\u00e8re discr\u00e9tion, limiter ou annuler les quantit\u00e9s achet\u00e9es par personne, par foyer ou par commande. Ces restrictions peuvent concerner les commandes pass\u00e9es par ou via le m\u00eame compte client, la m\u00eame carte bancaire et\/ou les commandes utilisant la m\u00eame adresse de facturation et\/ou de livraison. Si nous modifions ou annulons une commande, nous pouvons tenter de vous en informer en vous contactant \u00e0 l'adresse e-mail et\/ou \u00e0 l'adresse de facturation ou au num\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phone fournis lors de la passation de la commande. Nous nous r\u00e9servons le droit de limiter ou d'interdire les commandes qui, selon notre seul jugement, semblent avoir \u00e9t\u00e9 pass\u00e9es par des revendeurs, des d\u00e9taillants ou des distributeurs.<\/p>

Vous vous engagez \u00e0 fournir des informations d'achat et de compte \u00e0 jour, compl\u00e8tes et exactes pour tous les achats effectu\u00e9s dans notre boutique. Vous vous engagez \u00e0 mettre \u00e0 jour sans d\u00e9lai les informations relatives \u00e0 votre compte et autres donn\u00e9es, notamment votre adresse e-mail, vos num\u00e9ros de carte bancaire et leurs dates d'expiration, afin que nous puissions mener \u00e0 bien vos transactions et vous contacter si n\u00e9cessaire.<\/p>

Pour plus d'informations, veuillez consulter notre politique de retour.<\/p>

SECTION 7 \u2013 OUTILS FACULTATIFS<\/p>

Nous pouvons vous donner acc\u00e8s \u00e0 des outils tiers sur lesquels nous n'exer\u00e7ons aucun contr\u00f4le, ni aucune surveillance, ni aucune influence.
Vous reconnaissez et acceptez que nous fournissons l'acc\u00e8s \u00e0 ces outils \u201d en l'\u00e9tat \u201d et \u201c selon leur disponibilit\u00e9 \u201d, sans aucune garantie, d\u00e9claration ou condition d'aucune sorte et sans aucune recommandation. Nous d\u00e9clinons toute responsabilit\u00e9 d\u00e9coulant de ou li\u00e9e \u00e0 votre utilisation d'outils tiers facultatifs.
Toute utilisation de votre part des outils optionnels propos\u00e9s sur le site se fait enti\u00e8rement \u00e0 vos propres risques et \u00e0 votre enti\u00e8re discr\u00e9tion ; vous devez vous assurer de bien conna\u00eetre et d'accepter les conditions selon lesquelles ces outils sont fournis par le ou les prestataires tiers concern\u00e9s.
\u00c0 l'avenir, nous pourrions \u00e9galement proposer de nouveaux services et\/ou de nouvelles fonctionnalit\u00e9s via le site web ou l'application (notamment la mise \u00e0 disposition de nouveaux outils et ressources). Ces nouvelles fonctionnalit\u00e9s et\/ou services seront \u00e9galement soumis aux pr\u00e9sentes CONDITIONS G\u00c9N\u00c9RALES.<\/p>

SECTION 8 \u2013 LIENS VERS DES SITES TIERS<\/p>

Certains contenus, produits et services disponibles via notre Service peuvent inclure des \u00e9l\u00e9ments provenant de tiers.
Les liens vers des sites tiers figurant sur ce site peuvent vous rediriger vers des sites web tiers qui ne sont pas affili\u00e9s \u00e0 notre entreprise. Nous ne sommes pas tenus de v\u00e9rifier ni d'\u00e9valuer le contenu ou l'exactitude de ces sites, et nous ne donnons aucune garantie et d\u00e9clinons toute responsabilit\u00e9 quant aux contenus ou sites web tiers, ainsi qu'\u00e0 tout autre contenu, produit ou service propos\u00e9 par des tiers.
Nous d\u00e9clinons toute responsabilit\u00e9 en cas de pr\u00e9judice ou de dommage li\u00e9 \u00e0 l'achat ou \u00e0 l'utilisation de biens, de services, de ressources, de contenus ou \u00e0 toute autre transaction effectu\u00e9e en lien avec des sites web tiers. Veuillez lire attentivement les politiques et pratiques de ces tiers et vous assurer de bien les comprendre avant de vous engager dans une transaction. Les r\u00e9clamations, plaintes, pr\u00e9occupations ou questions concernant les produits de tiers doivent \u00eatre adress\u00e9es directement \u00e0 ces derniers.<\/p>

SECTION 9 \u2013 COMMENTAIRES, RETOURS D'EXP\u00c9RIENCE ET AUTRES CONTRIBUTIONS DES UTILISATEURS<\/p>

Si, \u00e0 notre demande, vous nous envoyez certaines contributions sp\u00e9cifiques (par exemple, des participations \u00e0 un concours) ou si, sans que nous vous l\u2019ayons demand\u00e9, vous nous transmettez des id\u00e9es cr\u00e9atives, des suggestions, des propositions, des projets ou tout autre contenu, que ce soit en ligne, par e-mail, par courrier postal ou par tout autre moyen (collectivement d\u00e9nomm\u00e9s \u2018 commentaires \u2019), vous acceptez que nous puissions, \u00e0 tout moment et sans restriction, modifier, copier, publier, diffuser, traduire et utiliser de toute autre mani\u00e8re, sur tout support, les commentaires que vous nous transmettez. Nous n\u2019avons et n\u2019aurons aucune obligation (1) de pr\u00e9server la confidentialit\u00e9 de ces commentaires ; (2) de verser une r\u00e9mun\u00e9ration pour ces commentaires ; ou (3) de r\u00e9pondre \u00e0 ces commentaires.
Nous pouvons, sans y \u00eatre tenus, surveiller, modifier ou supprimer tout contenu que nous estimons, \u00e0 notre seule discr\u00e9tion, ill\u00e9gal, offensant, mena\u00e7ant, diffamatoire, calomnieux, pornographique, obsc\u00e8ne ou autrement r\u00e9pr\u00e9hensible, ou qui enfreint les droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle d\u2019une partie quelconque ou les pr\u00e9sentes CONDITIONS G\u00c9N\u00c9RALES.
Vous vous engagez \u00e0 ce que vos commentaires ne portent atteinte \u00e0 aucun droit de tiers, notamment en mati\u00e8re de droits d'auteur, de marques d\u00e9pos\u00e9es, de vie priv\u00e9e, de droits de la personnalit\u00e9 ou de tout autre droit personnel ou de propri\u00e9t\u00e9. Vous vous engagez en outre \u00e0 ce que vos commentaires ne contiennent aucun contenu diffamatoire ou autrement ill\u00e9gal, abusif ou obsc\u00e8ne, ni aucun virus informatique ou autre logiciel malveillant susceptible d\u2019affecter de quelque mani\u00e8re que ce soit le fonctionnement du Service ou de tout site web\/application associ\u00e9. Vous ne devez pas utiliser une fausse adresse e-mail, vous faire passer pour une autre personne ou induire en erreur, de quelque mani\u00e8re que ce soit, notre soci\u00e9t\u00e9 ou des tiers quant \u00e0 l\u2019origine de vos commentaires. Vous \u00eates seul responsable des commentaires que vous publiez et de leur exactitude. Nous d\u00e9clinons toute responsabilit\u00e9 et n\u2019assumons aucune obligation concernant les commentaires publi\u00e9s par vous-m\u00eame ou par un tiers.<\/p>

SECTION 10 \u2013 DONN\u00c9ES \u00c0 CARACT\u00c8RE PERSONNEL<\/p>

La communication de vos donn\u00e9es personnelles via la boutique est r\u00e9gie par notre Politique de confidentialit\u00e9.<\/p>

SECTION 11 \u2013 ERREURS, INEXACTITUDES ET OMISSIONS<\/p>

Il peut arriver que certaines informations figurant sur notre site ou dans le Service contiennent des erreurs typographiques, des inexactitudes ou des omissions concernant notamment les descriptions de produits, les prix, les promotions, les offres, les frais d\u2019exp\u00e9dition, les d\u00e9lais de livraison et la disponibilit\u00e9. Nous nous r\u00e9servons le droit de corriger toute erreur, inexactitude ou omission, ainsi que de modifier ou de mettre \u00e0 jour les informations ou d\u2019annuler des commandes si des informations figurant dans le Service ou sur tout site web\/application associ\u00e9 s\u2019av\u00e8rent inexactes, \u00e0 tout moment et sans pr\u00e9avis (y compris apr\u00e8s que vous ayez pass\u00e9 votre commande).
Nous ne nous engageons en aucun cas \u00e0 mettre \u00e0 jour, modifier ou clarifier les informations figurant dans le Service ou sur tout site web ou application associ\u00e9, y compris, sans s'y limiter, les informations relatives aux prix, sauf si la loi l'exige. L'absence de date de mise \u00e0 jour ou d'actualisation pr\u00e9cis\u00e9e dans le Service ou sur tout site web ou application associ\u00e9 ne doit pas \u00eatre interpr\u00e9t\u00e9e comme indiquant que toutes les informations contenues dans le Service ou sur tout site web ou application associ\u00e9 ont \u00e9t\u00e9 modifi\u00e9es ou mises \u00e0 jour.<\/p>

SECTION 12 \u2013 UTILISATIONS INTERDITES<\/p>

Outre les autres interdictions \u00e9nonc\u00e9es dans les CONDITIONS G\u00c9N\u00c9RALES, il vous est interdit d\u2019utiliser le site ou son contenu : (a) \u00e0 des fins ill\u00e9gales ; (b) pour inciter autrui \u00e0 commettre ou \u00e0 participer \u00e0 des actes ill\u00e9gaux ; (c) pour enfreindre toute r\u00e9glementation, r\u00e8gle, loi ou ordonnance locale, qu\u2019elle soit internationale ou britannique ; (d) pour porter atteinte ou enfreindre nos droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle ou ceux d\u2019autrui ; (e) pour harceler, maltraiter, insulter, nuire, diffamer, calomnier, d\u00e9nigrer, intimider ou exercer une discrimination fond\u00e9e sur le genre, l\u2019orientation sexuelle, la religion, l\u2019appartenance ethnique, la race, l\u2019\u00e2ge, l\u2019origine nationale ou le handicap ; (f) de soumettre des informations fausses ou trompeuses ; (g) de t\u00e9l\u00e9charger ou de transmettre des virus ou tout autre type de code malveillant qui sera ou pourrait \u00eatre utilis\u00e9 de quelque mani\u00e8re que ce soit pour affecter la fonctionnalit\u00e9 ou le fonctionnement du Service ou de tout site web\/application associ\u00e9, d\u2019autres sites web ou d\u2019Internet ; (h) de collecter ou de suivre les informations personnelles d\u2019autrui ; (i) de pratiquer le spam, le phishing, le pharming, le pretexting, le spidering, le crawling ou le scraping ; (j) \u00e0 des fins obsc\u00e8nes ou immorales ; ou (k) de perturber ou de contourner les dispositifs de s\u00e9curit\u00e9 du Service ou de tout site web\/application associ\u00e9, d\u2019autres sites web ou d\u2019Internet. Nous nous r\u00e9servons le droit de mettre fin \u00e0 votre utilisation du Service ou de tout site web\/application associ\u00e9 en cas de violation de l\u2019une des utilisations interdites.<\/p>

SECTION 13 \u2013 EXCLUSION DE GARANTIES ; LIMITATION DE RESPONSABILIT\u00c9<\/p>

Vous acceptez que nous puissions, de temps \u00e0 autre, suspendre le service pour une dur\u00e9e ind\u00e9termin\u00e9e ou y mettre fin \u00e0 tout moment, sans pr\u00e9avis.
Vous acceptez express\u00e9ment que votre utilisation du service, ou votre incapacit\u00e9 \u00e0 l'utiliser, se fasse \u00e0 vos propres risques. Le service ainsi que tous les produits et services qui vous sont fournis par le biais de celui-ci sont (sauf indication contraire expresse de notre part) fournis \u2018 en l\u2019\u00e9tat \u2019 et \u2018 tels que disponibles \u2019 pour votre usage, sans aucune d\u00e9claration, garantie ou condition d\u2019aucune sorte, expresse ou implicite, y compris toutes les garanties ou conditions implicites de qualit\u00e9 marchande, d\u2019ad\u00e9quation \u00e0 un usage particulier, de l'ad\u00e9quation \u00e0 un usage particulier, la durabilit\u00e9, la propri\u00e9t\u00e9 et la non-contrefa\u00e7on.
En aucun cas, ni nous, ni nos administrateurs, dirigeants, employ\u00e9s, soci\u00e9t\u00e9s affili\u00e9es, agents, sous-traitants, stagiaires, fournisseurs, prestataires de services ou conc\u00e9dants de licence ne pourrons \u00eatre tenus responsables de tout pr\u00e9judice, perte, r\u00e9clamation ou de tout dommage direct, indirect, accessoire, punitif, sp\u00e9cial ou cons\u00e9cutif de quelque nature que ce soit, y compris, sans s\u2019y limiter, le manque \u00e0 gagner, la perte de chiffre d\u2019affaires, la perte d\u2019\u00e9conomies, perte de donn\u00e9es, les frais de remplacement ou tout autre pr\u00e9judice similaire, qu\u2019ils soient fond\u00e9s sur un contrat, un d\u00e9lit civil (y compris la n\u00e9gligence), la responsabilit\u00e9 stricte ou toute autre base, d\u00e9coulant de votre utilisation de l\u2019un des services ou de tout produit acquis via le service, ou pour toute autre r\u00e9clamation li\u00e9e de quelque mani\u00e8re que ce soit \u00e0 votre utilisation du service ou de tout produit, y compris, sans s\u2019y limiter, toute erreur ou omission dans tout contenu, ou toute perte ou tout dommage de quelque nature que ce soit subi \u00e0 la suite de l\u2019utilisation du service ou de tout contenu (ou produit) publi\u00e9, transmis ou mis \u00e0 disposition de toute autre mani\u00e8re via le service, m\u00eame si nous avons \u00e9t\u00e9 inform\u00e9s de leur possibilit\u00e9. \u00c9tant donn\u00e9 que certains \u00c9tats ou certaines juridictions n\u2019autorisent pas l\u2019exclusion ou la limitation de responsabilit\u00e9 pour les dommages indirects ou accessoires, dans ces \u00c9tats ou juridictions, notre responsabilit\u00e9 sera limit\u00e9e dans la mesure maximale autoris\u00e9e par la loi.<\/p>

SECTION 14 \u2013 INDEMNISATION<\/p>

Vous acceptez de nous indemniser, de nous d\u00e9fendre et de nous d\u00e9gager de toute responsabilit\u00e9, ainsi que notre soci\u00e9t\u00e9 m\u00e8re, nos filiales, nos soci\u00e9t\u00e9s affili\u00e9es, nos partenaires, nos dirigeants, nos administrateurs, nos agents, nos sous-traitants, nos conc\u00e9dants de licence, nos prestataires de services, nos sous-traitants, nos fournisseurs, stagiaires et employ\u00e9s de toute r\u00e9clamation ou demande, y compris les honoraires d\u2019avocat raisonnables, formul\u00e9e par un tiers en raison de ou d\u00e9coulant de votre manquement aux pr\u00e9sentes CONDITIONS G\u00c9N\u00c9RALES ou aux documents qu\u2019elles int\u00e8grent par r\u00e9f\u00e9rence, ou de votre violation de toute loi ou des droits d\u2019un tiers.<\/p>

SECTION 15 \u2013 CLAUSE DE DIVISIBILIT\u00c9<\/p>

Si une disposition des pr\u00e9sentes CONDITIONS G\u00c9N\u00c9RALES venait \u00e0 \u00eatre jug\u00e9e ill\u00e9gale, nulle ou inapplicable, cette disposition resterait n\u00e9anmoins applicable dans toute la mesure permise par la loi applicable, et la partie inapplicable sera r\u00e9put\u00e9e dissoci\u00e9e des pr\u00e9sentes CONDITIONS G\u00c9N\u00c9RALES ; cette d\u00e9cision n\u2019affectera pas la validit\u00e9 et l\u2019applicabilit\u00e9 des autres dispositions restantes.<\/p>

SECTION 16 \u2013 R\u00c9SILIATION<\/p>

Les obligations et responsabilit\u00e9s des parties contract\u00e9es avant la date de r\u00e9siliation resteront en vigueur apr\u00e8s la r\u00e9siliation du pr\u00e9sent contrat, \u00e0 tous \u00e9gards.
Les pr\u00e9sentes CONDITIONS G\u00c9N\u00c9RALES restent en vigueur jusqu'\u00e0 leur r\u00e9siliation par vous ou par nous. Vous pouvez r\u00e9silier les pr\u00e9sentes CONDITIONS G\u00c9N\u00c9RALES \u00e0 tout moment en nous informant que vous ne souhaitez plus utiliser nos Services, ou lorsque vous cessez d'utiliser notre site.
Si, selon notre seule appr\u00e9ciation, vous ne respectez pas, ou si nous soup\u00e7onnons que vous n\u2019avez pas respect\u00e9, l\u2019une des conditions ou dispositions des pr\u00e9sentes CONDITIONS G\u00c9N\u00c9RALES, nous pouvons \u00e9galement r\u00e9silier le pr\u00e9sent contrat \u00e0 tout moment sans pr\u00e9avis et vous resterez redevable de toutes les sommes dues jusqu\u2019\u00e0 la date de r\u00e9siliation incluse ; et\/ou, en cons\u00e9quence, nous pourrons vous refuser l'acc\u00e8s \u00e0 nos Services (ou \u00e0 toute partie de ceux-ci).<\/p>

ARTICLE 17 \u2013 INT\u00c9GRALIT\u00c9 DE L'ACCORD<\/p>

Le fait que nous n'exercions pas ou ne fassions pas respecter un droit ou une disposition des pr\u00e9sentes CONDITIONS G\u00c9N\u00c9RALES ne saurait constituer une renonciation \u00e0 ce droit ou \u00e0 cette disposition.
Les pr\u00e9sentes CONDITIONS G\u00c9N\u00c9RALES, ainsi que toutes les politiques ou r\u00e8gles de fonctionnement que nous publions sur ce site ou relatives au Service, constituent l'int\u00e9gralit\u00e9 de l'accord et de l'entente entre vous et nous et r\u00e9gissent votre utilisation du Service, rempla\u00e7ant tout accord ant\u00e9rieur ou concomitant, communications et propositions, qu\u2019elles soient orales ou \u00e9crites, entre vous et nous (y compris, sans s\u2019y limiter, toute version ant\u00e9rieure des CONDITIONS G\u00c9N\u00c9RALES).
Toute ambigu\u00eft\u00e9 dans l'interpr\u00e9tation des pr\u00e9sentes CONDITIONS G\u00c9N\u00c9RALES ne saurait \u00eatre interpr\u00e9t\u00e9e \u00e0 l'encontre de la partie qui les a r\u00e9dig\u00e9es.<\/p>

SECTION 18 \u2013 MODIFICATIONS DES CONDITIONS G\u00c9N\u00c9RALES<\/p>

Vous pouvez consulter \u00e0 tout moment la version la plus r\u00e9cente des CONDITIONS G\u00c9N\u00c9RALES sur cette page.
Nous nous r\u00e9servons le droit, \u00e0 notre enti\u00e8re discr\u00e9tion, de mettre \u00e0 jour, de modifier ou de remplacer toute partie des pr\u00e9sentes CONDITIONS G\u00c9N\u00c9RALES en publiant les mises \u00e0 jour et modifications sur notre site web\/application. Il vous incombe de consulter r\u00e9guli\u00e8rement notre site web\/application pour prendre connaissance des modifications \u00e9ventuelles. Votre utilisation ou votre acc\u00e8s continu \u00e0 notre site web\/application ou au Service apr\u00e8s la publication de toute modification apport\u00e9e aux pr\u00e9sentes CONDITIONS G\u00c9N\u00c9RALES vaut acceptation de ces modifications.
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